Préambule
Le site est la propriété de la société Galerie Audet en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Galerie Audet et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation à la société Galerie Audet qui demeurera votre intermédiaire.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Galerie Audet ne pourra être engagée.
3. Commande
Pour pouvoir commander une œuvre sur le site, le client doit préalablement devenir membre de Galerie Audet. Cette adhésion est gratuite. À cet effet, il doit remplir, en suivant les instructions fournies en ligne, le formulaire mis à sa disposition sur le site.
Le client a ensuite la possibilité de commander une œuvre en remplissant les formulaires mis à sa disposition sur le site, contenant l’identification, les caractéristiques et le prix total de l’œuvre, ainsi que le mode de paiement qu’il devra choisir.
Cette commande sera ensuite confirmée en « cliquant » sur l’icône prévu à cet effet. En procédant de la sorte, le client confirme qu’il a pris connaissance des présentes conditions générales et qu’il y a irrévocablement et sans aucune réserve marqué accord.
Important : Les œuvres étant toutes uniques, la société Galerie Audet ne peut s’engager sur la livraison de votre œuvre au moment où vous validez votre commande. Un courrier de confirmation vous mentionnera l’acceptation de votre commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Galerie Audet confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Galerie Audet se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Galerie Audet se réserve cependant le droit, à sa seule discrétion, de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser notamment dans les cas suivants : données incomplètes ou incorrectes lors de la validation de la commande, non-paiement de commande précédente, commande anormale, indisponibilité de l’œuvre. Dans ce cas, elle n’acceptera aucun paiement ou remboursera immédiatement tous les paiements reçus.
En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande
Signature électronique et preuve
Le “clic de validation” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
La livraison sera enclenchée uniquement lors de l’enregistrement du règlement total de la commande et sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans les délais inscrit dans les fiches œuvres/produits.
Les frais de livraison facturés au client comprennent uniquement ceux lié au transport des œuvres depuis la Galerie Audet jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client en France. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier.
En raison de la valeur des œuvres présentées, les frais de livraisons englobent le prix d’une assurance sur la valeur des biens ainsi que les frais d’emballages. Ils comprennent donc le transport, l’assurance de l’œuvre d’un montant égal à la valeur d’achat, la manutention et l’emballage. Il vous appartient de vérifier à réception, l’état des colis.
Galerie Audet a choisi pour la livraison de ses œuvres la société.
Force majeure
En application de l’article 1148 du Code Civil, galerie Audet ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit/œuvres ne comprend pas le transport. Le prix applicable au contrat de vente est celui en vigueur au moment de la commande telle que mentionné dans l’e-mail de confirmation. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat. Le prix définitif comprendra le prix des œuvres, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport et d’assurance.
TVA
La galerie Audet, en tant que galerie de promotion, est assujettie au régime de la TVA sur marge forfaitaire. Selon l’article 262I et suivant du CGI, ma facture sera obligatoirement libellée en TTC sans faire apparaître le montant de TVA. Elle portera l’inscription de la mention « vente sur marge art 297 A et suivant du CGI ».
Concernant les frais de transport, le montant de TVA apparaîtra sur la facture.
Variation des prix
Les prix des œuvres apparaissant sur le Site sont susceptibles d’être révisés. Galerie Audet se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, en fonction de l’évolution du marché, du parcours des artistes et des prix résultant d’adjudication en salle de vente aux enchères. Les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat.
Devises étrangères
Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l’achat, échappant au contrôle de Galerie Audet.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Galerie Audet. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s’effectuer de 2 manières différentes :
Le paiement par Paypal
Galerie Audet a choisi ce service de paiement en ligne afin de vous garantir un maximum de tranquillité et de sérénité à l’occasion de la validation de votre commande. La commande sera validée après vérification que le paiement ait bien été opéré.
Le paiement par virement bancaire
Le Client doit procéder au paiement de sa commande en effectuant un virement sur le compte de la société Galerie Audet en utilisant les coordonnées bancaires ci-après. La commande sera validée après vérification que le paiement ait bien été opéré.
Dans le libellé de votre virement, n’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande, ou votre nom.
Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, effectuez au plus tôt le virement vers le compte suivant :
7. Rétractation
Le client a le droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motif dans les huit jours ouvrables suivant le lieu de la livraison de l’œuvre, afin d’être remboursé.
Pour demander une annulation de commande, le Client contacte Galerie Audet par e-mail via la rubrique « Contact » du Site ou par téléphone (03.89.20.83.17). Si Galerie Audet peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le Client sera intégralement remboursé. Si les œuvres commandés par le Client ont quitté les locaux de la galerie Audet et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés.
En cas de remboursement, renvoyez-l’(les) œuvre(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tout ce qui compose le colis et les documents fournis à l’adresse suivante : Galerie Audet – 32 rue Berthe Molly – 68000 COLMAR – FRANCE
En cas d’exercice du droit de rétractation, Galerie Audet est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour de l’œuvre et des frais d’expédition déjà engagés.
8. Responsabilités et Litiges
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Galerie Audet lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Galerie Audet ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.
Galerie Audet ne peut être tenue responsable du non-respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des œuvres seront à la charge du Client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Galerie Audet ne peut excéder une somme égale aux montants payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties notamment en cas de vol, grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.
Le présent contrat est soumis au droit français et les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE la galerie, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.
L’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
Preuve
Les parties sont expressément d’accord d’accepter les modes de preuve électroniques tels que l’e-mail et les enregistrements effectués sur support informatique s’il n’y a pas eu de retour réponse / transfert ….
9. Garantie
Galerie Audet vous garantit que toutes les œuvres sélectionnés et présentées sont des œuvres originales de ses artistes. Toutes les œuvres sont signées et délivrées avec un certificat d’authenticité sur demande en plus de la facture de vente.
La responsabilité de Galerie Audet est en toute hypothèse limitée au dommage réel et prévisible subi personnellement et directement par le client, sans dédommagement quelconque pour un bénéfice espéré et non réalisé, ou pour une perte qui aurait pu être évitée. La responsabilité de Galerie Audet est systématiquement limitée à la valeur de l’œuvre mise en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la société Galerie Audet ou l’artiste.
Le transfert des risques relatifs à l’œuvre achetée a lieu dès sa remise au transporteur. En cas de manquements ou d’avarie, le client devra émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison, ou au plus tard par écrit dans les trois jours ouvrables suivants.
Galerie Audet ne pourra jamais être tenue responsable de la violation d’une législation ou réglementation propre à un pays tiers où l’œuvre achetée devra être livrée.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Afin d’être en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), nous tenons à vous assurer que vos données sont enregistrées de façon sécurisée et que nous nous engageons à les utiliser en toute transparence.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Galerie Audet. De plus, Galerie Audet s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Modalités livraison
Galerie Audet, après validation de la commande et vérification du paiement de la commande, contactera la société de transport en lui fournissant les éléments renseignés par le client. Dès lors votre marchandise sera livrée dans les délais indiqués lors de votre commande, sauf cas de force majeur.
Vous serez tenu au courant par e-mail du bon déroulement de votre livraison.
Le montant total des frais de port, indiqué lors de votre commande, comprend l’emballage, le transport et une assurance
• Liste des Pays Européens où les œuvres peuvent être livrées selon ces conditions :
– France Métropolitaine
