Regards sur l’art, par la galerie Audet
Acquérir des œuvres d’art et les exposer au sein de ses locaux présente de réels avantages :
- Tendance en pleine expansion, l’achat d’art au sein d’une entreprise est un moyen incontournable de se différencier à l’heure de l’hyper compétitivité.
- La présence d’œuvres d’art va également permettre une invitation à l’échange et au dialogue tout en développant la créativité de vos équipes. L’art est un formidable vecteur de création d’idées et une source de motivation croissante.
- C’est également un moyen de valoriser l’image de votre entreprise. En communiquant et en mettant en avant vos goûts et vos choix artistiques, votre entreprise bénéficiera d’une image dynamique et d’une personnalité montrée. Votre sélection artistique sera un excellent tremplin pour relayer vos valeurs de façon originale et captivante auprès de vos partenaires et vos clients.
- En exposant des œuvres d’art de qualité au sein de vos locaux, vous participez activement au développement de la création artistique contemporaine.
Effectivement, l’acquisition progressive d’œuvres d’art vous amènera à constituer une collection d’art qui vous permettra d’apporter un caractère humain, et philanthrope à votre Entreprise.
Regard croisé sur l’art : une fiscalité particulière et incitative
Pourquoi votre société ne ferait-elle pas l’acquisition d’une œuvre d’art ?
- Acquérir une œuvre d’art originale d’un artiste vivant
- L’exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés
- Permet de déduire 20% de sa valeur chaque année pendant 5 ans à partir de son acquisition dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires
En affectant la fraction déduite à un compte de réserve spéciale.
Œuvres d’art : le cas des particuliers et de l’ISF
Les œuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables.
Cette disposition fiscale, est applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes.
Œuvres d’art : que se passe-t-il en cas de revente ou transmission ?
Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d’acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l’imposition à taux réduit.
La cession de l’œuvre d’art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit.
L’article 7 de la loi du 23 Juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour la dépréciation de l’œuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.
Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.
Des conditions très incitatives sont accordées en France aux amateurs d’art afin de soutenir la production contemporaine car l’art est un véritable lien social et un relais de communication hors du commun.
Article 238 bis AB
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Modifié par LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 – art. 41
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2025, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 3 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.
L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.
L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.
Référence du texte : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042399468
Dans tous les cas, vous devez vous rapprocher de votre expert-comptable
